Conditions générales de vente

Valables pour toute commande à partir du 1^re juin 2024

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « Client ») sur le site Internet https://lesfruitiersdemile.fr (ci-après le « Site ») auprès de l’EARL Les Fruitiers d’Emile (ci-après le « Vendeur »), ayant son siège social au : 6 rue du Breuil 49700 Cizay-La-Madeleine, France. Téléphone : 06 80 56 83 99 Email : contact@lesfruitiersdemile.fr

IMPORTANT Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales de vente.

Le site Internet www.lesfruitiersdemile.fr est édité par la société Les Fruitiers d’Emile, Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée au capital social de 15 000 euros, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 982 131 583 00014 et dont le siège social est situé 6 rue du Breuil 49700 Cizay la Madeleine, France. Les présentes Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lesfruitiersdemile.fr pour l’ensemble des produits et services proposés. Elles sont librement accessibles depuis le site dans l’onglet du même nom. Le Client peut également en faire la demande par mail à : contact@lesfruitiersdemile.fr. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable aux Fruitiers d’Emile quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’intégralité de celles-ci. Le fait que Les Fruitiers d’Emile ne se prévalent pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions. Les Fruitiers d’Emile se réservent par ailleurs la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Toute modification entre en vigueur à compter de sa mise en ligne. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et en ligne à la date de la commande passée par le Client.

I. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
1. « Client » : désigne le cocontractant du Vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce Client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

2. « Livraison » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

3. « Produits » : désigne l’ensemble des plantes et autres produits disponibles sur le Site.

4. « Territoire » : désigne la France Métropolitaine (hors DOM/TOM et Corse).

II. Inscription sur le Site

Pour passer une commande sur le Site, vous devez disposer d’un compte client que vous pouvez créer en ligne en cliquant sur « Connexion » à n’importe quel moment. Il vous suffit pour cela de remplir la fiche d’identification prévue à cet effet et de choisir un mot de passe afin d’activer votre compte client Les Fruitiers d’Emile. Les renseignements que vous communiquez vous concernant le sont sous votre responsabilité. Vous garantissez par conséquent l’exactitude de ces informations. Lors de vos prochaines visites sur le Site, connectez-vous à votre compte client Les Fruitiers d’Emile en saisissant votre adresse email et votre mot de passe. Vous pourrez ainsi suivre depuis votre compte client le traitement de votre commande, accédez à vos factures et à l’ensemble des données vous concernant.

III. Caractéristiques des produits proposés

Au-delà des illustrations, les caractéristiques essentielles des produits disponibles sur le Site sont indiquées sur chaque fiche produit consultable en ligne. Les Fruitiers d’Emile se réservent le droit par ailleurs de modifier ou de faire évoluer, sans que cette liste ne soit exhaustive, les pages du Site, les produits proposés, leurs prix, les photographies présentées. Toute modification entrera en vigueur dès sa mise en ligne.

IV. Disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour que les produits proposés sur le Site soient effectivement disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais Ainsi, en cas de rupture de stock postérieurement au paiement de votre commande, Les Fruitiers d’Emile peuvent vous contacter et vous proposer un produit alternatif présentant des caractéristiques proches, ou à votre convenance, un remboursement du prix du produit commandé majoré des frais de port au prorata de la commande. Dans le cas d’une commande comprenant un seul article, les frais de port et d’expédition sont remboursés en totalité.

V. Commande

1. Processus de commande

Pour passer commande, connectez-vous à votre compte client, choisissez les produits ainsi que les quantités souhaitées depuis la fiche produit. Après avoir cliqué sur le bouton « ajouter au panier », le produit s’ajoutera automatiquement dans ce dernier. Lors de la navigation sur le Site, vous pourrez consulter à tout moment les produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « Brouette » en haut à droite de l’écran. Une fois la sélection de produits terminée et ajoutée au panier, les produits sélectionnés et quantités choisies doivent être vérifiés en amont par le client. Choisissez le mode de livraison souhaité, prenez connaissance des frais de livraison et choisissez le mode de paiement voulu pour régler votre commande en cliquant sur « Régler ma commande ». En cliquant sur le bouton « Régler ma commande » vous reconnaissez que la passation de la commande entraine son paiement intégral. Une fois la commande validée et payée, vous recevrez une confirmation de commande par email récapitulant l’ensemble des caractéristiques de votre commande. Ces informations vous sont envoyées à l’adresse de messagerie électronique renseignée par vos soins. Aussi, en cas d’erreur de saisie de celle-ci ou de non réception du message de confirmation de commande, la responsabilité des Fruitiers d’Emile ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive. De même qu’en cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, Les Fruitiers d’Emile ne sauraient être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande. Les Fruitiers d’Emile se réservent le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle privé). C’est la raison pour laquelle Les Fruitiers d’Emile ne vendent leurs produits que dans des quantités correspondant au besoin moyen habituel d’un foyer. Conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation, Les Fruitiers d’Emile se réservent le droit de refuser ou annuler pour motif légitime toute commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer. Toute commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

2. Validation de la commande

Le fait de cliquer sur le bouton « valider » entraine l’acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve, Il vous appartient donc de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur en contactant les Fruitiers d’Emile par mail à contact@lesfruitiersdemile.fr.

3. Annulation et modification de commande

Pour toute demande d’annulation de commande contactez les Fruitiers d’Emile par mail à contact@lesfruitiersdemile.fr ou par téléphone au 06 80 56 83 99.

Les Fruitiers d’Emile ne sont pas tenus d’accepter une demande d’annulation de commande et se réservent le droit de la refuser. De même que seules les commandes non préparées et/ou non expédiées sont susceptible d’être annulées. Par ailleurs, aucune modification de commande en cours ne pourra être opérée. Vous devrez suivre la procédure requise au titre de la rétractation.

VI. Prix

Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors frais de port. Les Fruitiers d’Emile peuvent être amenés à modifier leurs prix à tout moment mais s’engagent à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve des disponibilités à cette date et de son paiement effectif. Les Fruitiers d’Emile peuvent proposer des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et/ou sur des stocks limités.

VII. Paiement

Toute commande passée sur le Site est payable dans son intégralité au moment de la commande. Le prix est exigible et encaissé à compter de la passation de la commande. Les modes de paiement acceptés par Les Fruitiers d’Emile sont les suivants :

1. Carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard)

Paiement en ligne par le biais d’un système sécurité de paiement lequel utilise le protocole de sécurité grâce au système de paiement Up2pay E-transactions. Les Fruitiers d’Emile ne connaissent donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n’est pas stocké sur son serveur. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque Crédit Agricole sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, Les Fruitiers d’Emile ont mis en place le paiement 3D Secure sur les transactions. Vous pouvez être donc invités à entrer le code reçu pour finaliser votre paiement.

Vous reconnaissez expressément que la communication de votre numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de votre compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande vous sera envoyée pour défaut de paiement.

Dans le cas où votre paiement est incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la commande est automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant sont à votre entière charge, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

1. Chèque bancaire ou postal

Vous pouvez également adresser votre chèque bancaire ou postal, par voie postale à l’ordre de l’EARL Les Fruitiers d’Emile, au 6 rue du Breuil 49700 Cizay-La-Madeleine.

Dans ce cas précis, la commande sera validée à réception du paiement ce qui déclenchera la préparation de la commande. Ce moyen de paiement alonge votre délai de réception des Produits.

VIII. Livraison

Tous nos produits sont préparés à la commande et directement expédiés depuis le lieu de stockage. Les livraisons se font en limite de propriété. Selon le nombre de produits commandés, la commande peut être adressée en plusieurs colis et éventuellement à des dates de livraison différentes. Vous serez informés par email du suivi d’expédition de votre commande ou directement via votre compte client sur le Site.

1. Zone et tarifs de livraison

Les Fruitiers d’Emile assurent la livraison de ses articles en France métropolitaine hors Corse. Suite à l’arrêté préfectoral du 30 Avril 2015 interdisant l’introduction de végétaux en Corse afin de lutter contre la bactérie, Xylella fastidiosa, Les Fruitiers d’Emile sont actuellement contraints de stopper les expéditions de tous végétaux vers la Corse. Les frais de livraison sont calculés en fonction de votre panier (quantité, type d’arbre, variété, etc…).

Les détails des frais et les délais de livraison seront indiqués au Client par le Vendeur au cours du processus de commande. Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés.

Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison. Les Clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

2. Modalités de livraison à domicile

En cas d’adresse de livraison incomplète, erronée ou parcellaire entrainant une impossibilité de livrer le produit au destinataire dans les délais impartis, Les Fruitiers d’Emile ne sauraient être tenu responsables des conséquences quant aux délais et à la qualité de la livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Les Fruitiers d’Emile peuvent être amenés à vous demander les frais correspondants à cette deuxième livraison. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire identifié. A la réception du colis et avant le départ du transporteur, vous devez procéder au contrôle du colis de sorte à notifier par écrit au transporteur toutes réserves sur les produits (casses, avarie, manquants etc…). Nous attirons votre attention sur le fait que les réserves du type « Sous réserve de déballage », ou « colis abimé » ne pourront être considérés comme des réserves circonstanciées. Nous vous invitons à signaler aux Fruitiers d’Emile les dommages constatés lors de la livraison dans les meilleurs délais par mail à contact@lesfruitiersdemile.fr. En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison les éléments suivants sont à prendre compte :

Livraison DPD :

Le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier reprogrammera sa livraison en se connectant sur le site du transporteur. En raison de la nature périssable des produits livrés, la date de livraison devra être choisie par le destinataire dans les délais les plus rapides : Les Fruitiers d’Emile ne sauraient être tenu pour responsables de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à se faire livrer.

Click & collect (retrait au Point info pépinière) :

Pour toute commande passée en click & collect, vous recevrez un SMS pour vous avertir de la disponibilité de votre commande. Il s’agira ensuite de vous présenter pendant les heures d’ouvertures au public (vendredi 8h – 12h / 14h – 18h ou samedi 8h00 – 12h30)  ou de prendre rendez-vous par mail à contact@lesfruitiersdemile.fr ou par téléphone 06 80 56 83 99.au  La commande ayant été payée, aucune transaction d’argent n’est à prévoir. Au moment du retrait de sa commande en magasin, vous devrez attester de votre identité (carte d’identité ou passeport) et signer le bon de livraison.

3. Retards

En situation de retard de livraison avérée par rapport à la date indiquée lors de la commande, le Client doit prendre contact avec les Fruitiers d’Emile afin d’ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur. Le Client est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande. Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le Client doit mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat. Les Fruitiers d’Emile rembourseront, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au Client le montant total payé pour les Produits, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter les Produits. Le Vendeur est responsable jusqu’à la livraison du Produit au Client.

IX. Droit de rétractation

Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours (conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation) à compter de la réception du produit acheté, pour exercer votre droit de rétractation. Ce droit peut être exercé par vos soins et ce sans motif ni pénalité, seuls les frais de retour demeurant à votre charge. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez remplir le formulaire de rétractation ci-dessous et l’adresser par mail dans le délai de 14 jours à contact@lesfruitiersdemile.fr.

Effets de la rétractation :

En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la volonté du Client de se rétracter.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant moyen de paiement qui lui convient, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Le Vendeur diffère le remboursement après réception du bien.

En cas de retard ou de problème de livraison ne pas prendre l’initiative de nous renvoyer le colis directement sans nous en avertir au préalable pour que la décision soit convenue ensemble entre le Client et le Vendeur.

Pour un retour après livraison, Le Client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, contacter le Vendeur pour qu’il organise le retrait des produits par son propre transporteur, ce service sera déduit du remboursement dû au Client pour sa commande retournée.

Le client aura la responsabilité de refaire un emballage soigné et aux normes, équivalent à celui fourni lors de sa commande.

Frais de retour

Sous cette forme les frais de retour seront donc à la charge du Client.

Etat du bien retourné

Le Produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations. En outre les végétaux devront donc avoir été stockés dans de bonnes conditions, arrosés pour éviter toute déshydratation et mis en jauge pour les racines nues.

Emballage

Les Produis sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison. Les Clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des Produits. A ce titre le Client est invité à retourner le Produit ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier.

Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

X. Services et Qualité

Qualité, Fraîcheur & Garantie

Les arbres vendus sur le Site sont produits par les Fruitiers d’Emile et dans des conditions qui garantissent au mieux leur reprise. Les Fruitiers d’Emile garantissent que les arbres sont authentiques et sont livrées dans les meilleures conditions et sans maladie. Les Fruitiers d’Emile mettent à votre disposition des conseils sur le site www.lesfruitiersdemile.fr à la rubrique  » Nos Conseils », ainsi que des infos et bonnes pratiques misent en ligne régulièrement sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram. Les Fruitiers d’Emile ne peuvent toutefois être tenu responsables des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plants livrés.

XI. Force majeure

En cas de force majeure, l’exécution des offres des Fruitiers d’Emile ou de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, pourront être suspendues pour tout ou partie. En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure, Les Fruitiers d’Emile s’engagent à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

XII. Service Relation Clients

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :

Par e-mail contact@lesfruitiersdemile.fr

Par téléphone 06 80 56 83 du lundi au vendredi 8h – 12h / 14h – 18h

Par courrier à l’adresse suivante : EARL Les Fruitiers d’Emile 6 rue du Breuil 49700 Cizay La Madeleine

XIII. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris sa structure et ses contenus, ainsi que les bases de données et la technologie le composant ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation, sont la propriété exclusive des Fruitiers d’Emile ou lui sont donnés en licence pour utilisation et bénéficient de la protection du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisation à des fins commerciales du contenu de ce Site est expressément interdite.

XIV. Limitation de responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les illustrations des produits sont les plus fidèles possibles à la réalité du produit. Néanmoins, pour les produits végétaux, compte tenu de leur nature vivante, nous ne pouvons nous engager à ce que celui-ci soit strictement similaire à la photo : des variations de tailles et de teintes peuvent donc subsister. Les suggestions de présentations présentes sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et n’ont vocation qu’à vous proposer une disposition des produits ou une création d’ambiance par exemple. Toutes les informations diffusées dans la rubrique «Nos conseil » du Site sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité des Fruitiers d’Emile si le Client n’obtient pas les résultats attendus. La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet. Notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, Les Fruitiers d’Emile ne sauraient, en aucune circonstance, être tenu pour responsables de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

XV. Imprévision – Exécution forcée en nature – Exception d’inexécution

Les présentes CGV excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de vente des Fruitiers d’Emile au Client. De même, par dérogation aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, il est expressément convenu que le Client ne pourra pas agir en exécution forcée en nature contre Les Fruitiers d’Emile, ni se prévaloir des dispositions des articles 1219 et 1220 du Code civil et du régime de l’exception d’inexécution qui y est prévu.

XVI. Droit applicable / Litiges

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français et les litiges seront soumis aux tribunaux français compétents. En cas de litige une solution amiable devra être recherchée prioritairement à toute action judiciaire, conformément à l’Ordonnance du 20 août 2015 et au décret du 7 décembre 2015. Vous êtes invité à cette fin à bien vouloir contacter les Fruitiers d’Emile par mail à contact@lesfruitiersdemile.fr ou par téléphone : 06 80 56 83 du lundi au vendredi 8h – 12h / 14h – 18h . Si vous n’étiez pas satisfait de la solution apportée ou si une solution amiable n’était pas trouvée, vous pouvez soumettre votre litige sur la plateforme en ligne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR Si à l’issue de cette procédure votre litige n’était toujours résolu vous pouvez saisir le médiateur de la consommation.

XVII. Informations nominatives / Protection des données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel mis en place par Les Fruitiers d’Emile sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Les fruitiers d’Emile collectent sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le Vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du Vendeur.

Les données du Client sont conservées confidentiellement par le Vendeur conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du Vendeur intervenant dans le processus de commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@lesfruitiersdemile.fr soit en envoyant un courrier au 6 rue du Breuil 49700 Cizay la Madeleine. Il est précisé que le Client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au Vendeur une photocopie de sa pièce d’identité.

XVIII. Modification des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site. Les Fruitiers d’Emile se réservent la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente modifiées seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Dernière date de mise à jour des CGV : Avril 2024

1. CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent exclusivement à l’achat de la carte cadeau à distance (ci-après « Carte Cadeau ») via le site www.lesfruitiersdemile.fr entre tout consommateur au sens du 1° de l’article liminaire du Code de la consommation (ci-après le « Client ») et l’EARL Les Fruitiers d’Emile, société au capital de 15 000 €uros enregistrée au RCS d’Angers sous le n°982 131 583 (ci-après Les Fruitiers d’Emile) dont le siège social est situé

6 rue du Breuil, 49700 Cizay la Madeleine.

Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux acheteurs professionnels et non-professionnels.

Le Client déclare avoir la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande

sur le site internet www.lesfruitiesdemile.fr

2. MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE

Les produits mis en vente sont des Cartes Cadeaux, lesquelles se présentent sous forme de : document PDF adressé par voie électronique ou imprimé et remis en main propre à la demande du client.

Afin de réaliser son achat de Carte(s) Cadeau, le Client se rend sur le site internet www.les fruitiersd’emile.fr dans la rubrique « La pépinière » onglet « Carte cadeau » et clique sur « Ajouter au panier ». Aucune création de compte n’est exigée pour la passation de la commande.
Le Client renseigne l’ensemble des champs obligatoires présents sur le formulaire de commande dans le but de recueillir les informations essentielles et indispensables à la passation, la validation, la gestion ainsi qu’au suivi de sa commande, et ce, dans le respect du cadre légal en vigueur conformément à ce qui est précisé à l’article relatif aux Données personnelles.

Le Client sélectionne par ailleurs le montant qu’il souhaite voir créditer sur la ou les Carte(s) Cadeau(x) dont il souhaite passer commande. Le montant à créditer est compris entre 15 et 380 euros.

Le Client reçoit lui-même la Carte Cadeau sur son adresse e-mail dans un format imprimable pour permettre une remise en main propre.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la passation de la commande se fait en deux temps permettant ainsi au Client de prendre connaissance de son panier d’achat avant la validation définitive de sa commande et d’effectuer ainsi toutes modifications qu’il souhaiterait éventuellement y apporter. L’acte d’achat est déclenché dès lors que le Client clique sur le bouton « Valider la commande ».

2. CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT

Dès lors que Client a cliqué sur le bouton pour valider son achat, celui-ci est invité à effectuer son paiement en ligne au prix indiqué lors de la validation de son achat. Le paiement s’effectue via la
plateforme de paiement d’un prestataire de paiement habilité conformément aux dispositions du Code monétaire et financier.

Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Maestro, Mastercard).
Le Client reconnaît qu’il est habilité à utiliser la carte bancaire en sa possession et qu’il n’en fait pas un usage malhonnête.

Les Fruitiers d’Emile se réservent le droit de suspendre ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de paiement pour une commande antérieure, dans l’attente du règlement de cette commande.

Dans le cas où vous rencontriez une difficulté tenant au moyen de paiement utilisé, vous pouvez nous contacter au 06 80 56 83 99 ou par mail à contact@lesfruitiersdemile.fr.

3. CONFIRMATION DE LA COMMANDE AU CLIENT

Une fois le paiement effectué, la commande est transmise instantanément aux Fruitiers d’Emile via la plateforme.

Sous un délai maximal de 24h, le Client recevra la confirmation, sur son adresse email renseignée sur le formulaire, de l’acceptation de sa commande ainsi que son récapitulatif.

4. TRAITEMENT ET LIVRAISON DE LA COMMANDE

Le traitement de la commande pour l’émission de sa Carte Cadeau dématérialisée est réalisé immédiatement après la confirmation de la commande au Client réalisée par voie d’email.
Le Client recevra ainsi au plus tard sous 24h ouvrées à compter de la réception de l’email de confirmation de sa commande un second email dans lequel il recevra un document PDF lui permettant ainsi de bénéficier de sa Carte Cadeau dans le respect de ses conditions et modalités d’utilisation précisées aux Conditions Générales d’Utilisation dont le Client doit impérativement également avoir pris connaissance.

5. ACTIVATION DE LA CARTE CADEAU PAR LE CLIENT

La Carte Cadeau dématérialisée est activée automatiquement dès lors que l’email du Client lui est envoyé.

6. DROIT DE RETRACTATION

6.1 Exercice du droit de rétractation

Conformément à l’art. L121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai légal de 14 jours ouvrables suivant la réception du courrier électronique comportant le document PDF imprimable, pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à supporter aucun coût. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dès la conclusion de votre contrat de vente.

Il vous est possible d’exercer votre droit de rétractation :

• en envoyant une demande explicite et écrite dénuée d’ambiguïté ; ou
• en renvoyant le formulaire type reproduit au 6.2 complété (il n’est pas obligatoire de retourner le formulaire type pour exercer son droit de rétractation une simple demande explicite et dénué d’ambiguïté suffit) à l’adresse suivante de votre choix:
  • contact@lesfruitiersdemile.fr
  • 6 rue du Breuil, 49700 Cizay la Madeleine.

En cas d’exercice de votre droit de rétractation, Les Fruitiers d’Emile vous remboursent la totalité du montant crédité sur la Carte Cadeau.

Sauf accord contraire, le remboursement est toujours effectué selon le mode de paiement initial utilisé au moment de l’achat.

Le remboursement s’effectuera sous 14 jours à compter de la date à laquelle Les Fruitiers d4emile auront reçu la demande d’annulation de la Carte Cadeau par le Client.

Afin de bénéficier du droit de rétractation le Client ne doit pas avoir commencé à utiliser une ou plusieurs Cartes Cadeaux. Une Carte Cadeau ou un lot de Cartes Cadeaux ayant déjà été utilisé même partiellement ne saurait faire l’objet d’un remboursement au Client.

7. DONNEES PERSONNELLES

Les informations nécessaires à votre achat recueillies via les formulaires de collecte sont destinées uniquement aux Fruitiers d’Emile pour la validation de votre commande, son suivi et sa gestion ainsi que la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent.

Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour motif légitime, au traitement informatisé des données vous concernant. Pour exercer les droits dont vous disposez, veuillez adresser un courrier, auquel vous aurez joint votre pièce d’identité, précisant votre demande à l’adresse suivante : contact@lesfruitiersdemile.fr

Pour une information plus complète, rendez-vous sur www.lesfruitiersdemile.fr dans la rubrique charte de protection des données personnelles.

8. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Conformément aux dispositions légales en vigueur telles qu’issues du Code de la consommation (article L217-4 et suivants), en tant que Vendeur, Les Fruitiers d’Emile sont tenus de répondre des défauts de conformité d’un produit existant au moment de la délivrance, et ce, indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait par ailleurs avoir été souscrite.

La Carte Cadeau livrée doit en effet :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui- présente à l’acheteur et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

Cette garantie s’applique pendant un délai de deux (2) ans à compter de la réception de la Carte Cadeau. Pour tout achat le Client bénéficie d’une présomption de non-conformité à son profit pendant les deux (2) ans de garantie. Le vendeur conserve toutefois la possibilité de combattre cette présomption en démontrant qu’il ne s’agit pas d’un défaut de conformité existant déjà au moment de l’achat mais d’une mauvaise utilisation, mauvaise manipulation ou d’un défaut d’entretien de la part du Client.

Dès lors que le Client constaterait un défaut de conformité, celui-ci est invité à exercer sa garantie légale de conformité en prenant préalablement contact avec le vendeur :

– par voie téléphonique au 06 80 56 83 99

– par e-mail à l’adresse suivante : contact@lesfruitiersdemile.fr

– ou par voie postale, par courrier adressé aux Fruitiers d’Emile 6rue du Breuil 49700 Cizay la Madeleine.
Toute demande devra être accompagnée de photos venant en appui de la réclamation formulée par le Client et permettant ainsi au Vendeur de procéder aux constatations.

Dans le cas où le défaut de conformité serait avéré, le Client pourra demander la réparation ou le remplacement du produit sauf à ce que l’une de ces deux options ne présente une différence de coût manifeste dans ce cas Les Fruitiers d’Emile pourront opter pour l’option la moins coûteuse. A défaut de remplacement ou de réparation sous un délai maximum d’un mois, le Client pourra obtenir le remboursement du prix de la Carte Cadeau conditionné à la réception du produit défectueux retourné par le Client.

Le Client bénéficie par ailleurs de la garantie légale des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur issue des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Fruitiers d’Emile sont propriétaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site et tous les éléments qui le composent. Ainsi, toute reproduction ou utilisation du Site ou de l’un de ces éléments par les Clients, autrement qu’à une fin strictement personnelle et non commerciale dans les conditions strictement prévues par la loi, est strictement interdite et constitue une atteinte aux droits des Fruitiers d’Emile engageant la responsabilité de son auteur.

10. RESPONSABILITE

La responsabilité de la société Les Fruitiers d’Emile ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et relevant de la force majeure, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence des tribunaux français. Le consommateur bénéficie des garanties légales telles que prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et L211-4 et suivants du Code de la consommation.

11. LITIGE

Les présentes CGV de la Carte Cadeau sont soumises au Droit français.
En cas de litige relatif à la vente de la Carte Cadeau, le Client dispose d’un délai de 13 mois à compter de la transaction pour adresser un courrier, selon l’option de son choix :

• Par voie postale : EARL Les Fruitiers d’Emile 6 rue du Breuil 49700 Cizay la Madeleine
• Par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : contact@lesfruitiersdemile.fr

En cas de difficultés dans l’application des Conditions Générales de Vente, Les Fruitiers d’Emile et/ou les Clients ont la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas les délais des garanties légales (notamment, conformité et vices cachés). Tout litige qui pourrait survenir entre un Client – qui ne serait pas un consommateur au sens du droit de la consommation – et Les Fruitiers d’Emile relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce du Siège social des Fruitiers d’Emile.
Par ailleurs Les Fruitiers d’Emile vous informent de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme européenne est disponible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

12. INFORMATIONS LEGALES LES FRUITIERS D’EMILE

Etablissement Agricole à Responsabilité limitée (RCS Angers 982 131 583) au capital de 15 000 € Siège Social : 6 rue du Breuil, 49700 Cizay la Madeleine N°TVA : FR 17 739 806 230 Hébergement : Terre de Pixels – 6 rue de l’Espoir, 49700 Doué en Anjou.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.